Avis légal

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2. Objet

Le présent Avis légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web canmicos.com, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, entendus comme les textes, graphiques, images, conceptions, codes, logiciels et tout autre matériel accessible depuis le site web.

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3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par le présent site web et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, images, conceptions, logos, icônes, logiciels et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire.

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6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité, disponible au lien suivant :

👉 www.canmicos.com/fr/politique-de-confidentialite/

Cette politique détaille les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, à la base légale, aux droits des utilisateurs et aux autres aspects exigés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

7. Législation applicable et juridiction

Le présent Avis légal est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux légalement compétents.